Yves Le Marec

De: Le Marec (Yves, Jacques, René)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves Le Marec, Jacques-Yves Le Marec, Sandrine Maget, Hervé Rouet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (6e)"
JORFTEXT000018838222(source JORF)
cessation de fonction
24 Mai 200824/05/2008
De: Le Marec (Yves)
huissier de justice à Paris; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
22 ans de services civils
ordre_merite
annees_activite_professionelle="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994